Le greffe de la Juridiction est situé à la Cour d’appel de Luxembourg et dispose de sous-greffes auprès de chaque division du tribunal de première instance. [Pour de plus amples informations sur les lieux où se trouve la Juridiction: veuillez consulter la page «Localisation».]Le greffe joue un rôle clé dans le fonctionnement de la Juridiction. Il remplit les tâches administratives et procédurales de la Juridiction et est dirigé par le greffier. Un greffier adjoint est responsable des sous-greffes. Tant le greffier que le greffier adjoint sont nommés par le présidium pour un mandat de six ans renouvelable.Les tâches du greffier consistent notamment à:organiser les procédures judiciaires et tenir le registre qui contient les archives de toutes les affaires portées devant la Juridiction;tenir des listes des juges et des représentants;publier les décisions de la Juridiction;tenir à jour le système informatique de la Juridiction;assister le présidium dans la préparation du budget de la Juridiction et exécuter le budget;publier des données statistiques annuelles et d’autres informations relatives à la Juridiction;préparer et publier la communication officielle de la Juridiction;assurer le secrétariat des comités administratif, budgétaire et consultatif.Le greffier adjoint assume des tâches particulières liées au tribunal de première instance, notamment:l’organisation des sous-greffes;la tenue des registres de toutes les affaires portées devant le tribunal de première instance;l’assistance administrative et procédurale aux divisions du tribunal de première instance;la gestion de la communication du tribunal de première instance, ainsi que des fonctions budgétaires et informatiques liées au tribunal de première instance.Les sous-greffes sont chargés des tâches qui sont confiées au greffe dans le cadre des procédures judiciaires au sein de chaque division du tribunal de première instance. Il leur incombe de veiller à ce que chaque affaire déposée auprès de leur division soit correctement inscrite au registre.
Le greffe de la Juridiction est situé à la Cour d’appel de Luxembourg et dispose de sous-greffes auprès de chaque division du tribunal de première instance. [Pour de plus amples informations sur les lieux où se trouve la Juridiction: veuillez consulter la page «Localisation».]Le greffe joue un rôle clé dans le fonctionnement de la Juridiction. Il remplit les tâches administratives et procédurales de la Juridiction et est dirigé par le greffier. Un greffier adjoint est responsable des sous-greffes. Tant le greffier que le greffier adjoint sont nommés par le présidium pour un mandat de six ans renouvelable.Les tâches du greffier consistent notamment à:organiser les procédures judiciaires et tenir le registre qui contient les archives de toutes les affaires portées devant la Juridiction;tenir des listes des juges et des représentants;publier les décisions de la Juridiction;tenir à jour le système informatique de la Juridiction;assister le présidium dans la préparation du budget de la Juridiction et exécuter le budget;publier des données statistiques annuelles et d’autres informations relatives à la Juridiction;préparer et publier la communication officielle de la Juridiction;assurer le secrétariat des comités administratif, budgétaire et consultatif.Le greffier adjoint assume des tâches particulières liées au tribunal de première instance, notamment:l’organisation des sous-greffes;la tenue des registres de toutes les affaires portées devant le tribunal de première instance;l’assistance administrative et procédurale aux divisions du tribunal de première instance;la gestion de la communication du tribunal de première instance, ainsi que des fonctions budgétaires et informatiques liées au tribunal de première instance.Les sous-greffes sont chargés des tâches qui sont confiées au greffe dans le cadre des procédures judiciaires au sein de chaque division du tribunal de première instance. Il leur incombe de veiller à ce que chaque affaire déposée auprès de leur division soit correctement inscrite au registre.
Le greffe de la Juridiction est situé à la Cour d’appel de Luxembourg et dispose de sous-greffes auprès de chaque division du tribunal de première instance. [Pour de plus amples informations sur les lieux où se trouve la Juridiction: veuillez consulter la page «Localisation».]Le greffe joue un rôle clé dans le fonctionnement de la Juridiction. Il remplit les tâches administratives et procédurales de la Juridiction et est dirigé par le greffier. Un greffier adjoint est responsable des sous-greffes. Tant le greffier que le greffier adjoint sont nommés par le présidium pour un mandat de six ans renouvelable.Les tâches du greffier consistent notamment à:organiser les procédures judiciaires et tenir le registre qui contient les archives de toutes les affaires portées devant la Juridiction;tenir des listes des juges et des représentants;publier les décisions de la Juridiction;tenir à jour le système informatique de la Juridiction;assister le présidium dans la préparation du budget de la Juridiction et exécuter le budget;publier des données statistiques annuelles et d’autres informations relatives à la Juridiction;préparer et publier la communication officielle de la Juridiction;assurer le secrétariat des comités administratif, budgétaire et consultatif.Le greffier adjoint assume des tâches particulières liées au tribunal de première instance, notamment:l’organisation des sous-greffes;la tenue des registres de toutes les affaires portées devant le tribunal de première instance;l’assistance administrative et procédurale aux divisions du tribunal de première instance;la gestion de la communication du tribunal de première instance, ainsi que des fonctions budgétaires et informatiques liées au tribunal de première instance.Les sous-greffes sont chargés des tâches qui sont confiées au greffe dans le cadre des procédures judiciaires au sein de chaque division du tribunal de première instance. Il leur incombe de veiller à ce que chaque affaire déposée auprès de leur division soit correctement inscrite au registre.